Pour savoir si votre projet est soumis à autorisation, vous pouvez consulter les tableaux ci-dessous

>Télécharger le tableau pour les constructions nouvelles

> Télécharger le tableau pour les constructions existantes

> Télécharger la déclaration préalable de Travaux

Délais d'instruction pour un permis de construire :
Maison individuelle :

• 2 mois
• 4 mois si le terrain est situé dans un périmètre de protection d'un monument historique ou site inscrit.

Autres constructions :

• 3 mois
• 4 mois si le terrain est situé dans un périmètre de protection d'un monument historique ou site inscrit.

Délais d'instruction pour déclaration préalable :

• 1 mois
• 2 mois si le terrain est situé dans un périmètre de protection d'un monument historique ou site inscrit.

Vous pouvez télécharger les formulaires CERFA de demandes d'autorisation sur le site service public

A compter du 1^er mars 2012 :

• la SHON est remplacée par la notion de surface de plancher
• la SHOB est remplacée par la notion d'emprise au sol