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Avis d'enquête publique

Urbanisme

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Projet d'aménagement de la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la Saulaie, sur le territoire des communes
d'Oullins-Pierre Bénite et La Mulatière

Par arrêté préfectoral du 3 juillet 2024, une enquête unique préalable à la délivrance d'une autorisation environnementale et d'une déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon, dans les formes déterminées par le code de l'environnement et le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, est organisée du 10 septembre 2024 à 9h au 10 octobre 2024 à 17h sur la demande de la Société Equipement du Rhône et de Lyon (SERL).

Ce projet localisé sur les communes d'Oullins-Pierre Bénite et La Mulatière consiste à réaménager le quartier de la Saulaie, défini dans une procédure de ZAC, d'une surface de 20,88 ha.

 

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique constitué :
- de l'étude d'impact commune aux deux procédures, assortie de l'avis de l'autorité environnementale du 14 mai 2024 et du mémoire en réponse de la SERL,
- de la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau embarquant la demande d'autorisation de porter atteinte aux allées et alignements d'arbres prévue à l'article L. 350-3 du code de l'environnement,
- du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, est consultable en version papier en mairies d' Oullins-Pierre Bénite (mairie déléguée d'Oullins-hôtel de Ville-place Roger Salengro-69600 Oullins-Pierre
Bénite), siège de l'enquête, et de La Mulatière, sur un poste informatique en mairie d' Oullins-Pierre Bénite, ou encore sur la plateforme électronique mise en place pour l'enquête·: https://\v\v,v.registre-dematerialise.fr/5464.

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