La mulatière
 

La Mulatière

Commune du Rhône 6653 habitants (recensement de 2012)

La Commune
La commune, le maire, les adjoints, les conseillers municipaux et le personnel municipal constituent les éléments essentiels de proximité entre l'habitant d'une ville et la parfois trop lourde structure de l'État.

Selon la définition constitutionnelle, la commune est une collectivité territoriale. Au même titre que le Département et la Région, elle est une partie du territoire national et une entité juridique pleine et entière.

La commune est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie budgétaire.

Ses organes, le maire et le conseil municipal, sont élus ; ils administrent librement la commune. Depuis la loi du 2 mars 1982 qui a fixé le cadre institutionnel de la décentralisation, la commune a vu se modifier l'étendue et les conditions de l'exercice de ses compétences.

L'action administrative des communes est aujourd'hui renforcée, et, par le jeu des compétences partagées, est un véritable partenaire de l'État et des autres collectivités locales.


Le maire: personnage central

Représentation de l'État :
Sous l'autorité directe du Préfet, représentant de l'État dans le département, il doit assurer à ce titre certaines responsabilités :

  • il publie les lois et règlements nationaux
  • il est responsable de l'établissement des listes électorales
  • en tant qu'officier d'état civil, il célèbre les mariages
  • en tant qu'officier de police judiciaire, il constate les infractions, reçoit les plaintes et dresse des contraventions
  • il est responsable du maintien de l'ordre public. Il prend les arrêtés municipaux et dirige la police municipale. Il doit faire respecter toutes les mesures nécessaires au maintien de la salubrité publique
  • il dirige les services municipaux.
  • en tant que chef du personnel, il nomme et affecte les fonctionnaires de la commune.

Il est assisté dans cette tâche par le directeur général des services qui s'occupe de la gestion quotidienne des différents services.

 


Les compétences de la commune

Le Code Général de Collectivité Territoriales définit les domaines dans lesquels la commune détient des responsabilités.

La représentation de l'État
Pour des raisons de proximité auprès des Citoyens, la mairie effectue certaines formalités administratives nécessaires à l'État. Une fois accomplies, elles sont transmises aux administrations nationales.