Dernière modification 01/07/11

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Démarches administratives

où s'adresser ?                                   pièces à fournirobservations

Carte d'identité ou passeport

Tout savoir sur la procédure de délivrance de ces documents ?

Attention

Le passeport électronique est mis en place dans le département du Rhône depuis le 3 mai 2006, ce qui a conduit à en modifier la procédure de demande.

  • Concernant la photo il convient de se référer à ces consignes : Photo.pdf

  • Pour les modalités et les délais de dépôt de demande : passeportsbio.pdf

  • Pour en savoir plus ou exposer des cas particuliers merci de contacter l'accueil de la mairie.

Mairie du domicile Venir retirer l'imprimé qui précisera les pièces à fournir selon votre situation personnelle.

 

Cas général pour la CNI :

  • 2 photos d'identité,

  • Copie intégrale d'acte de naissance. Pour un renouvellement de carte d'identité sécurisée (plastifiée) périmée d'une personne majeure la copie intégrale n'est pas nécessaire s'il n'y a aucun changement sur l'état civil de la personne. Il faut simplement connaitre les dates et lieux de naissance de ses parents pour pouvoir remplir de dossier.

  • carte d'identité périmée,

  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois

Pour le passeport, il faut en plus, pour adultes et enfants :

  • copie intégrale de l'acte de naissance à jour

  • passeport périmé ou carte d'identité ou document officiel avec photo

Présence du titulaire même mineur obligatoire lors du dépôt du dossier.

CNI : - validité 10 ans

        - délai d'obtention : dépend de la période (se renseigner en Mairie)
        - 25€ en cas de perte ou de vol

Passeport :

 - timbre fiscal à 88€ au dépôt du dossier

- validité 10 ans

mineur de 15 à 18 ans : validité 5 ans, timbre fiscal 44€,  autorisation parentale.

enfants de moins de 15 ans : 19€.

Délai d'obtention : dépend de la période (se renseigner en Mairie).

 

Remarque : On ne peut régler qu'en timbres fiscaux qui sont donc à acheter avant de se présenter en mairie.

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