Dernière modification 01/07/11

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Démarches administratives

où s'adresser ?                                   pièces à fournirobservations

Autorisation de sortie du territoire

mineur de nationalité française non titulaire d'un passeport

Mairie du domicile
  • Livret de famille (si divorce : jugement)

  • Justificatif de domicile

  • Carte nationale d'identité de l'enfant en cours de validité

  • Carte nationale d'identité du représentant légal

Présence du parent ayant l'autorité parentale.

Si conjointe : signature des deux parents exigée.

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